Carte d’identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Attention, cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures.
Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Inscription sur les listes électorales
Selon l’article L.9 du code électoral en vigueur, « l’inscription sur la liste électorale (de la commune où vous avez votre domicile réel) est OBLIGATOIRE».
Elle se fait sur la demande expresse de l’électeur avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.
Vous trouverez en Mairie les formulaires et renseignements nécessaires.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour tous les aménagements de faibles importances, afin de permettre à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Sont concernés par la déclaration préalable de travaux :
- Travaux sur un garage accolé à la maison ;
- Construction d’un abri de jardin ;
- Création d’une surface de plancher de 5m² à 20m² (40m² sous conditions) ;
- Transformation d’un local commercial en local d’habitation ;
- Remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle ;
- Percement d’une nouvelle fenêtre ;
- Changement d’une couleur de peinture pour la façade, etc…
Les horaires de tonte et autres travaux bruyants
Ils sont définis par arrêté préfectoral :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Ces horaires sont valables pour tous les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.
